Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2011

AVANT PROPOS

1. Une prise en charge croissante dans un contexte de crise économique qui se poursuit

1.1. L’évolution modérée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C
 1.1.1. Une augmentation significative sur le premier semestre 2011
 1.1.2. La répartition des bénéficiaires de la CMU-C
 1.1.3. La santé des bénéficiaires de la CMU-C
 1.1.4. La rotation des bénéficiaires de la CMU-C dans le dispositif

1.2. La progression sensible du nombre de bénéficiaires de l’ACS
 1.2.1. Une augmentation conforme aux attentes
 1.2.2. Une hausse quasi proportionnelle du nombre d’utilisateurs
 1.2.3. Les aides supplémentaires mises en place par les CPAM
 1.2.4. Le rapport prix/contenu et le reste à charge sur prestations
 1.2.5. Les données comparatives ACS et CMU-C par département

1.3. La baisse importante des effectifs de la CMU de base
 1.3.1. Une diminution régulière des effectifs
 1.3.2. La répartition par régime d’attribution
 1.3.3. La baisse du non recours à la CMU-C des bénéficiaires du régime 806
 1.3.4. L’amélioration dans la connaissance du dispositif : typologie des bénéficiaires et durée d’affiliation

2. Les dépenses qui progressent raisonnablement

2.1. Les dépenses des bénéficiaires de la CMU-C
 2.1.1. Le montant des dépenses globales
 2.1.2. Le coût moyen
 2.1.3. Focus sur les dépenses des bénéficiaires du régime général
 2.1.4. Le taux de recours aux consultations externes à l’hôpital

2.2. Le coût global de l’ACS
 2.2.1. Un coût annuel qui reste faible
 2.2.2. La dépense moyenne par bénéficiaire

3. Les comptes du Fonds CMU

3.1. Un ralentissement confirmé dans la progression du chiffre d’affaires des organismes complémentaires
 3.1.1. Une évolution globale modérée
 3.1.2. Des évolutions proches entre familles d’OC
 3.1.3. Un secteur en évolution permanente

3.2. Le résultat des comptes du Fonds CMU
 3.2.1. Les changements de méthodes de comptabilisation
 3.2.2. Un résultat toujours excédentaire
 3.2.3. Une trésorerie insuffisante

4. Les activités du Fonds CMU

4.1. Le Vème rapport d’évaluation de la loi CMU

4.2. Les indicateurs LOLF et PQE
 4.2.1. La participation à la fourniture des indicateurs du programme 183 de la loi de finances
 4.2.2. Les indicateurs du programme de qualité et d’efficience « maladie »

4.3. Les refus de soins et le testing en milieu rural
 4.3.1. Les objectifs et la méthodologie
 4.3.2. Les professionnels de santé testés
 4.3.3. Les résultats

4.4. La liste des organismes gérant la CMU-C

4.5. Les contrôles : assiette et bénéficiaires
 4.5.1. Une priorité en 2011 : le contrôle de l’assiette taxe / contribution
 4.5.2. Le contrôle des bénéficiaires CMU-C et de l’ACS déclarés par les OC

4.6. Les opérations de rapprochement

4.7. Les études du Fonds CMU
 4.7.1. L’étude avec le CETAF sur le non recours aux soins
 4.7.2. Les restes à charge et la révision du panier de soins CMU-C
 4.7.3. La poursuite du partenariat avec les associations
 4.7.4. Le rôle des CCAS et des hôpitaux dans l’accueil des bénéficiaires de la CMU-C

4.8. La communication du Fonds

ANNEXES
 ANNEXE 1 : LES MISSIONS DU FONDS CMU
 ANNEXE 2 : PRÉSENTATION DE LA CMU ET DE L’ACS
 ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU FONDS CMU, À LA CMU ET À L’ACS EN 2011
 ANNEXE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 ANNEXE 5 : CONSEIL DE SURVEILLANCE
 ANNEXE 6 : ORGANIGRAMME DU FONDS CMU
 ANNEXE 7 : L’ACTUALITÉ DES COMPLÉMENTAIRES SANTE
 ANNEXE 8 : LISTE DES 100 PREMIERS OC CLASSÉS PAR CHIFFRE D’AFFAIRES SANTÉ
 ANNEXE 9 : ANNUAIRE STATISTIQUE