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L'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) établit chaque année, depuis la parution de la Loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », un rapport de suivi permettant aux ministres de disposer d'éléments qualitatifs d'appréciation concernant la mise en oeuvre de la loi dans le champ de la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est de faire un bilan régulier des évolutions mais aussi des difficultés et des points de blocage qui pourraient entraver la réussite des dispositifs prévus par le système éducatif pour répondre à l'injonction du législateur.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche