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Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son treizième rapport au titre de l'année 2011. L'année écoulée se situe à la fois dans la continuité de l'année 2010 avec une forte augmentation du nombre des réclamations individuelles reçues (+ 15%) et s'en distingue du fait de l'apparition d'un phénomène nouveau : les réclamations en grand nombre relatives à des litiges spécifiques donnant lieu à un traitement collectif. Il s'agit en effet de dossiers ponctuels mais générant des milliers de saisines (le baccalauréat S, le BTS NRC, les programmes de SVT ou d'histoire au lycée). Dans ce rapport, le médiateur a particulièrement concentré ses réflexions dans deux domaines. D'une part, il présente et commente les résultats les plus significatifs d'une enquête confiée à un opérateur extérieur, portant sur la conflictualité à l'éducation nationale tant du point de vue des parents d'élèves que des personnels. Il examine ensuite comment la réforme du deuxième cycle universitaire, débouchant sur la délivrance du master, s'est mise en place depuis dix ans. À cette fin, il s'appuie sur les réclamations reçues et l'expertise du réseau des médiateurs. On trouvera, dans la troisième partie, les nouvelles recommandations de la médiation ainsi que le suivi des précédentes. La quatrième propose diverses informations sur l'activité du médiateur et de son réseau.
Avant-propos
Première partie : Les différends à l’éducation nationale vus par les parents d’élèves et les personnels
1. La méthodologie de cette enquête
2. L’exposition aux différends pour l’ensemble des personnes interrogées
2.1. Quelques chiffres globaux pour l’ensemble des personnes interrogées
2.2. Exposition aux différends du côté des élèves et des parents
2.3. Exposition aux différends du côté des personnels
3. La nature des différends selon le public concerné
3.1. La nature des différends du côté des parents
3.2. La nature des différends du côté des enseignants
3.3. La nature des différends du côté des personnels non enseignants des établissements scolaires, des inspections académiques et des rectorats
4. La place du médiateur dans le traitement des différends
4.1 La notoriété du médiateur
4.2. Les moyens ayant permis de connaître le médiateur
4.3. Les raisons pour lesquelles il n’a pas été fait appel au médiateur
4.4. Le recours au médiateur
Deuxième partie : Vers un véritable cycle du Master
1. L’accès à la première année (M1)
2. Le déroulement des études
3. Les choix en fin de M1
4. Les stages en Master
Troisième partie : La médiation, force de proposition
1. Chapitre premier : Les nouvelles recommandations
1.1. Les usagers
1.1.1. Les élèves
1.1.2. Les étudiants
1.2.Les personnels
2. Chapitre deuxième : Les précédentes recommandations
2.1.Les usagers
2.1.1. Les élèves et parents d’élèves
2.1.2. Les questions de discipline dans le premier degré
2.1.3. Les examens
2.2. Les personnels
2.2.1. Les non-titulaires
2.2.2. Les mutations
2.2.3. Les congés longs de maladie et fins de droit
Quatrième partie : Informations
1. Chapitre premier : Les statistiques d’activité des médiateurs en 2011
1.1. Les réclamations reçues
1.2. L’origine des réclamations
1.3. Le domaine des réclamations
1.4. Les délais d’intervention des médiateurs
1.5. Les résultats de l’intervention des médiateurs
Chapitre deuxième : Trop-perçus / Trop-versés
Loi no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Chapitre troisième : Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur
1. L’article 40 de la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
2. Les articles D. 222-37 à D. 222-42 du Code de l’éducation instituant les médiateurs à l’éducation nationale
Chapitre quatrième : Le club des médiateurs de services au public
La charte
Chapitre cinquième : Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
Chapitre sixième : Le réseau des médiateurs
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 144 pages
- Édité par : La Documentation française