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« La politique spatiale est un ajout majeur pour la croissance et la recherche européennes et, au-delà, pour l'avenir et l'indépendance de l'Europe. Elle est en cours de mutation. Née à l'extérieur du cadre communautaire, elle y a été incluse par le traité de Lisbonne, qui fait du domaine spatial une compétence partagée. La mise en oeuvre concrète des priorités de la politique spatiale se heurte aux contraintes budgétaires de l'Union. La situation actuelle est à cet égard paradoxale, la Commission européenne ayant affirmé dans une communication d'avril dernier des ambitions très positives et, quelques mois plus tard, a présenté des perspectives financières sur la période 2014-2020 dans lesquelles un programme majeur, le GMES, n'est pas financé (ainsi que ITER, qui constitue un programme essentiel de la recherche mondiale). Il serait très dommageable pour l'Union européenne que les engagements financiers relatifs à ces programmes ne soient pas respectés ». "Source Assemblée nationale
INTRODUCTION
I. LES AMBITIONS SPATIALES EUROPEENNES
A. LE DOMAINE SPATIAL CONSTITUE L’UN DES RARES SECTEURS INDUSTRIELS OU EST AFFIRME LA PREFERENCE COMMUNAUTAIRE
B. LA NECESSITE DE RESTRUCTURER L’EUROPE SPATIALE.
C. LA QUESTION DU FINANCEMENT DEVIENT CRUCIALE
II. LES PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE SPATIALE EUROPEENNE
A. COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE
1. Ligne politique générale
2. Domaines d’action prioritaires définis par la communication
3. Espace, compétitivité et stratégie « Europe 2020 »
4. Dimension internationale de la politique spatiale de l'Union européenne
5. Gouvernance
6. Programme spatial européen
B. ANALYSE DU RAPPORTEUR
III. LES QUESTIONS EN SUSPENS
A. LE DEPLOIEMENT DE LA CONSTELLATION GALILEO
B. LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES EN COURS
C. LA GOUVERNANCE DES PROGRAMMES
D. PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX MODALITES D’ACCES AU SERVICE PUBLIC REGLEMENTE OFFERT PAR LE SYSTEME MONDIAL DE RADIONAVIGATION PAR SATELLITE ISSU DU PROGRAMME GALILEO
E. L’EUROPE SPATIALE MILITAIRE
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : PROPOSITIONS DU CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE , OCTOBRE 2011
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 43 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3839