Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - Tome II : Auditions

Auteur(s) : Nicole Bonnefoy

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Entre mars et la mi-septembre 2012, la mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement a procédé à 95 auditions, dont quatre tables rondes, et entendu 205 personnes, au Sénat et en province. Les comptes rendus de ces auditions, validés par les personnes entendues, figurent dans le présent tome. Le champ d'investigation retenu étant l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs, des familles de ces personnes et des riverains de ces activités, la mission a entendu des représentants : du monde agricole (Académie d'agriculture, agriculteurs, agronomes, associations, chambres d'agriculture, coopératives, épandeurs professionnels, instituts, malades, négoce, personnels de sites de stockage, syndicats...) - du secteur médical et de la recherche (Académie de médecine, Académie nationale de pharmacie, associations, biologistes, chimistes et toxico-chimistes, épidémiologistes, instituts, médecins, organismes de sécurité sociale, pharmaciens, toxicologues et ergo-toxicologues ...) - de l'industrie (fabricants d'équipements individuels de protection, de matériels d'épandage, de produits pesticides...), - du commerce (grande distribution, jardinerie) - de collectivités territoriales (élus et personnels) et d'autres acteurs publics grands utilisateurs de pesticides - des paysagistes - des particuliers - d'administrations (ministères chargés de l'agriculture, du travail, de la santé) - d'agences d'évaluation et de recherche - de la sphère du droit (gendarmes, juristes, magistrats...) - des syndicats - du journalisme. La mission a conclu ses travaux par l'audition des ministres en charge de l'agriculture et de la santé. Les questionnaires adressés aux personnes entendues, et qui ont servi de trame aux auditions, ont privilégié une approche axée sur la santé. Ces entretiens ont nourri la réflexion des sénateurs et inspiré, en partie, la centaine de recommandations, adoptées à l'unanimité par la mission, proposant des solutions pour améliorer notamment la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, la vigilance sanitaire, ainsi que la recherche, la formation et l'information relatives à ces produits et à leurs impacts sur la santé.

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Sommaire

PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr Patrick Choutet, médecin national, du Dr Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA) (6 mars 2012)

Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription (6 mars 2012)

Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de projet interministériel du plan Ecophyto 2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation (6 mars 2012)

Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général, de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) (6 mars 2012)

Audition de M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture (22 mars 2012)

Audition de M. Jacques My, directeur général et M. Philippe Doyen, administrateur de l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) (22 mars 2012)

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général, de Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, de M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (22 mars 2012)

Audition du Pr Pierre Jouannet, membre de l'académie de médecine (22 mars 2012)

Audition de M. Franck Wiacek, directeur à l'Institut du végétal (Arvalis) (22 mars 2012)

Audition de M. Pierre Lebailly, chercheur à l'Université de Caen-Basse-Normandie, responsable du programme Agriculture et cancer (Agrican) (22 mars 2012)

Table ronde de sénateurs de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (27 mars 2012)

Audition de M. André Cicolella, chercheur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (3 avril 2012)

Audition de M. Joël Guillemain, pharmaco-toxicologue, membre de l'Académie nationale de pharmacie (3 avril 2012)

Entretien avec des agriculteurs membres du G.I.E. « La Ferme de Chassagne », exploitation d'agriculture biologique à Villefagnan (3 avril 2012)

Entretien avec des élus et des personnels territoriaux sensibilisés à la réduction de l'usage des pesticides par les collectivités territoriales, à Saint-Groux (3 avril 2012)

Entretien avec l'association Phyto-Victimes (3 avril 2012)

Table ronde sur le régime d'évaluation, d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques -

Auditions de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

de M. Robert Tessier, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux,

de Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire,

de M. Frédéric Vey, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux,

et, pour l'ANSES, de M. Thierry Mercier, directeur adjoint et de Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés (10 avril 2012)

Audition de M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés » (10 avril 2012)

Audition de M. Jérémy Macklin, directeur général adjoint du groupe coopératif In Vivo, membre de l'organisation professionnelle Coop de France, et de Mme Irène de Bretteville, responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle Coop de France (10 avril 2012)

Audition de Mme Annie Thébaud-Mony, directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), présidente de l'association Henri Pézerat, santé, travail, environnement

Audition de M. André Picot, toxicochimiste, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), expert français honoraires auprès de l'Union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail (commission SCOEL à Luxembourg) (17 avril 2012)

Audition de M. Alain Chollot, chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) (17 avril 2012)

Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson, agriculteurs (17 avril 2012)

Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (24 avril 2012)

Audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, co-président de la commission environnement de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) (24 avril 2012)

Audition de M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), président de la commission environnement de la F.N.S.E.A., de M. Cédric Poeydomenge, directeur-adjoint de l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), responsable du service économique et syndical, et de Mme Sophie Metais, chargée de mission environnement réglementation, facteurs de production à l'AGPM (24 avril 2012)

Audition de M. Jean-Paul Cabanettes, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jacques Février, inspecteur général de la santé publique, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (15 mai 2012)

Audition de M. Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne, et de Mme Suzy Guichard, de la Confédération paysanne (15 mai 2012)

Audition de M. Jean-François Lyphout, président de l'Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes (ASPRO-pnpp), de M. Hervé Coves, chargé de mission responsable des stations expérimentales (ASPRO-pnpp), et de M. Guy Kastler, administrateur (ASPRO-pnpp) (15 mai 2012)

Audition de M. François Werner, directeur du Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) et de Mme Nathalie Faussat, responsable au Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) (15 mai 2012)

Audition de Mme Dominique Florian, présidente de l'Institut de Recherche en Agriculture Biologique pour l'Europe (IRABE) (22 mai 2012)

Audition de Mme Ellen Imbernon, directrice du département santé-travail, de M. Johan Spinosi, chargé de l'évaluation des expositions, et de Mme Béatrice Geoffroy-Perez, coordinatrice du programme Coset, de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) (29 mai 2012)

Audition de M. Christian Huygues, directeur scientifique adjoint de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) (29 mai 2012)

Audition de Mme Béatrice Dingli, directrice générale et de M. Guy Vernerey, chef de projet du fonds d'assurance formation VIVEA (29 mai 2012)

Audition de M. Gilles-Éric Seralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen (29 mai 2012)

Audition de M. Philippe Guichard et M. Patrice Marchand de l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique (ITAB) (5 juin 2012)

Audition de M. François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures, et Mme Nadine Lauverjat, chargée de mission (5 juin 2012)

Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du travail, et de Mme Patricia Le Frious, chargée de mission sur les équipements de protection individuelle (5 juin 2012)

Audition du Dr Nadine Houedé, oncologue à l'Institut Bergonié (Centre régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest) (12 juin 2012)

Audition de M. Jean-Marie Pelt, professeur émérite des universités en biologie végétale, président de l'Institut Européen d'Ecologie (IEE) (12 juin 2012)

Audition, pour l'Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (INSERM),

du Dr Isabelle Baldi, maître de conférences et praticien hospitalier au Laboratoire Santé-Travail-Environnement (LSTE) de l'Université Bordeaux II,

de Mme Sylvaine Cordier, directeur de recherche, responsable de l'équipe de recherches épidémiologiques sur l'environnement et la reproduction de l'Université de Rennes I,

de M. Xavier Coumoul, maître de conférences, UMRS 747 pharmacologie, toxicologie et signalisation cellulaire de l'Université Paris-Descartes,

du Dr Victor Demaria-Pesce, directeur de recherche, directeur des relations institutionnelles,

de Mme Marie-Christine Lecomte, directeur de recherche, responsable du Centre d'expertise collective de l'INSERM à la Faculté de médecine Xavier-Bichat,

et du Pr Geneviève Van Maele-Fabry, de l'Université catholique de Louvain (20 juin 2012)

Audition de M. Bernard Géry, porte-parole du collectif Sauvons les fruits et légumes de France et de M. Vincent Schieber, président de Carottes de France (20 juin 2012)

Audition, pour l'association France Nature Environnement (FNE), de Mme Claudine Joly, experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz, coordinatrice du réseau agriculture (20 juin 2012)

Audition de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteur du livre et réalisatrice du film « Notre poison quotidien » (26 juin 2012)

Audition de M. Christophe Hillairet, président de la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France (26 juin 2012)

Pesticides, santé et prévention des risques professionnels - Table ronde (3 juillet 2012)

Audition de M. Patrick Lorie, président de la Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie (FNMJ) et de M. Christian de Luzy, délégué FNMJ des établissements Truffaut, responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques » (10 juillet 2012)

Audition de M. Philippe Joguet, directeur développement durable, responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et questions financières de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), de Mme Giulia Basclet, conseillère environnement de la FCD et de Mme Sandrine Lanfrit, responsable qualité exploitation non alimentaire de Carrefour France (10 juillet 2012)

Audition de M. Philippe de Saint-Victor, directeur du pôle développement et prospective de SNCF-infra et de M. François Lauzeral, expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation » (10 juillet 2012)

Audition de M. Jean-Marc Bournigal, président de l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), et de M. Pierrick Givone, directeur général délégué recherche innovation (10 juillet 2012)

Table ronde juridique (17 juillet 2012)

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (17 juillet 2012)

Audition de M. Michel Griffon, conseiller scientifique de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), président de l'Association internationale pour une agriculture écologiquement intensive, et de M. André Guillouzo responsable du programme « Contaminants et environnements » à l'ANR (17 juillet 2012)

Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté, membres de la Coordination Rurale (17 juillet 2012)

Audition de M. Pierre Pernot (Airparif) (18 juillet 2012)

Audition de M. Sébastien Picardat, Fédération du négoce agricole (FNA) (18 juillet 2012)

Audition de Mme Nathalie Gouérec, coordonnatrice du Centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome (Cédapa) et de M. Frédéric Darley (18 juillet 2012)

Audition de M. Jean-Luc Bindel (FNAF-CGT) et M. Roger Perret (IRESA) (18 juillet 2012)

Effets des pesticides sur la santé des utilisateurs, de leur famille et des riverains : regards croisés - Table ronde (24 juillet 2012)

Audition de M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (24 juillet 2012)

Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher, Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE) (11 septembre 2012)

Audition de M. Daniel Roques, président de l'Association des Utilisateurs et Distributeurs de l'Agro-Chimie Européenne (AUDACE) et de M. Stéphane Delautre-Drouillon, secrétaire général (11 septembre 2012)

Audition de M. Dominique Bricard, directeur général de Nutréa, de M. Michel Le Friant, responsable des métiers du grain (Caliance), et de M. Joël Pennaneac'h, coordinateur du pôle sécurité (Triskalia) (11 septembre)

Audition du Dr Vincent Peynet de Kudzu Science (11 septembre 2012)

ANNEXE I – BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE II

ANNEXE III - CONFÉRENCE DE PRESSE DU 23 OCTOBRE 2012

ANNEXE IV - ECHOS DE PRESSE A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU TOME I DU RAPPORT DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

 

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Fiche technique

Autre titre : Pesticides : vers le risque zéro

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 575 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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