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Conformément à l'article 177 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le Conseil a remis au Parlement, pour l'année 2011, son rapport sur l'obligation des chaînes de télévision de respecter un volume sonore égal, qu'il s'agisse des programmes télévisés ou des pages d'écrans publicitaires.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 33 pages
- Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel