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Le présent rapport présente l'ensemble des propositions et recommandations de réforme formulées depuis dix ans par les rapports d'information et les avis budgétaires dans tous les secteurs pour lesquels la Commission des affaires culturelles et de l'éducation est compétente : culture, communication, enseignement scolaire et supérieur, jeunesse, sports et vie associative, recherche.
INTRODUCTION
I.– QUESTION DE MÉTHODE : TEMPS DE LA RÉFLEXION ET PROFONDEUR DE CHAMP
A. DIX ANS DE PROPOSITIONS 2002-2012
B. LES DIFFÉRENTES POLITIQUES PUBLIQUES COUVERTES
II.– MODE D’EMPLOI : PLURALISME ET BONNES PRATIQUES
A. LE PARI DU PLURALISME
B. LA MISE EN ÉVIDENCE DE BONNES PRATIQUES
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LES DOMAINES DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION PAR LES MISSIONS D’INFORMATION ET DANS LES AVIS BUDGÉTAIRES (2002-2012)
- Autre titre : Une décennie de propositions à l'usage de nos concitoyens et de ceux qui font la loi
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 726