Les Commissaires au redressement productif : rapport 2012

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Redressement productif

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Nommés le 1er juillet 2012, dans chacune des 22 régions de métropole, sous l'autorité des préfets de région et en relation étroite avec les présidents des conseils régionaux, les commissaires au redressement productif (CRP) ont deux missions principales. D'une part, ils animent une cellule régionale de veille et d'alerte qui veille à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région. D'autre part, ils soutiennent les entreprises de moins de 400 salariés dans la résolution de leurs difficultés, en dialogue avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournisseurs, ainsi qu'avec la Banque de France. Ils formulent des recommandations en matière de mobilisation des dispositifs publics de soutien aux entreprises, voire d'étalements fiscaux. Ils sont, sur leur territoire, les correspondants du Comité interministériel de restructuration industrielle pour les entreprises de plus de 400 salariés. Ils travaillent en lien avec d'autres dispositifs d'aide aux entreprises en difficulté : le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - la Médiation du crédit, qui sert de médiateur entre l'entreprise en difficulté et ses banques - la Médiation des relations inter-entreprises, qui intervient lorsque les relations client-fournisseur sont source de difficulté.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 29 pages
  • Édité par : Ministère du redressement productif