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En vertu de l'autonomie financière des assemblées parlementaires, inscrite au premier alinéa de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et solennellement réaffirmée par deux décisions du Conseil constitutionnel, la vérification des comptes du Sénat est confiée à une commission parlementaire, qui rend publiques ses conclusions depuis l'exercice 2002. Cette commission spéciale, instituée par l'article 103 bis du Règlement du Sénat, est nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire, conformément à la règle de proportionnalité entre les groupes politiques. Elle compte actuellement onze membres, qui ne peuvent faire partie du Bureau du Sénat. Au cours des derniers exercices, le Sénat a entrepris, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), de faire évoluer ses procédures de contrôle budgétaire et comptable en modernisant son référentiel comptable et en recourant à une entité tierce pour l'examen de ses comptes.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L'EXÉCUTION DU BUDGET 2012
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE DU SÉNAT
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges
2. Les produits
II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges
2. Les produits
III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges
2. Les produits
DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
I. L'ACTIF
II. LE PASSIF
QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
CINQUIÈME PARTIE : LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC SÉNAT »
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
ANNEXE - CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES AGRÉGÉS DU SÉNAT PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 586