Rapport sur Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 - Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions le 18 décembre 2012

M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST, et M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'OPECST, ont organisé, le 19 novembre 2012, une audition publique sur les leçons à tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603, dirigée par M. Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen. Publiée le 19 septembre 2012 dans la revue Food and Chemical Toxicology, cette étude a conclu à un effet fortement nocif de la consommation de maïs génétiquement modifié NK603 ou de l'exposition à de faibles doses du désherbant Roundup, auquel ce maïs est résistant. Ces résultats ont été contestés par une partie de la communauté scientifique et le Gouvernement avait demandé un avis à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et au Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Quatre tables rondes se sont déroulées au cours de l'audition publique : la première a examiné la controverse sur les OGM, en ce qui concerne leur impact sur la santé, après que l'ANSES et le HCB aient exposé le contenu de leur avis - la deuxième, au cours de laquelle ont été évoqués les enjeux éthiques de la communication scientifique - la troisième s'est interrogée sur les conditions qui permettraient une recherche et une expertise transparentes et enfin la quatrième a traité des voies par lesquelles le dialogue entre science et société pourrait être amélioré.