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L'Autorité de sûreté nucléaire présente son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012. Ce rapport est prévu par l'article 7 de la loi du 13 juin 2007 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire désormais intégrée dans le code de l'environnement (article L. 592-31). Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, en application de l'article 7 de la loi précitée.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 542 pages
- Édité par : Autorité de sûreté nucléaire