Rapport d'information (…) sur l'organisation, les moyens et l'action du Service du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

INTRODUCTION

I.– LE RÉSEAU DU DROIT DES FEMMES A VU SON CADRE JURIDIQUE BOULEVERSÉ PAR LA RGPP

A. UNE ADMINISTRATION CENTRALE AU POSITIONNEMENT COMPLEXE
1. La RGPP a privé le service du droit des femmes de sa visibilité et de son autonomie
2. Le rôle de pilotage de la politique de l’égalité a été confié à la direction générale de la Cohésion sociale

B. LES DÉLÉGUÉES RÉGIONALES ONT PERDU LEUR VISIBILITÉ AU SEIN DE L’ADMINISTRATION
1. Le positionnement hiérarchique des déléguées régionales au sein du secrétariat général aux affaires régionales
2. L’intégration des délégations régionales dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
3. Un recrutement sous l’autorité dominante du préfet de région jusqu’en 2012
4. Le rôle et les modalités d’action des déléguées régionales

C. LES CHARGÉS DE MISSION : UNE ARTICULATION COMPLEXE AVEC L’ÉCHELON NATIONAL ET RÉGIONAL
1. L’intégration du réseau départemental des droits des femmes dans les directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale
2. Les modalités d’action du chargé de mission départemental
3. Le recrutement et la gestion des postes de chargé de mission départemental

D. LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES AGENTS DU RÉSEAU DOIT ÊTRE AMÉLIORÉ
1. Les effectifs du service des droits des femmes se composent en majorité d’agents contractuels
2. La spécificité de la fonction des agents du réseau est reconnue mais leur position hiérarchique et fonctionnelle les dessert à certains égards
3. Faciliter la mobilité des agents des services décentralisés, favoriser une titularisation conforme aux compétences et savoirs faire développer dans leur emploi
4. L’appellation des agents des deux niveaux d’administration déconcentrée doit être unifiée

E. REDONNER UNE VISIBILITÉ AUX DÉLÉGATIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET RÉTABLIR UNE MEILLEURE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE ELLES

II.– DES MOYENS À CONSOLIDER, DES PRIORITÉS À AFFIRMER

A. UNE FAIBLE LISIBILITÉ DES CRÉDITS DU SERVICE DES DROITS DES FEMMES, DISPERSÉS ENTRE PLUSIEURS PROGRAMMES BUDGÉTAIRES

B. LES EMPLOIS DU SERVICE DOIVENT ÊTRE CONSOLIDÉS APRÈS LES ANNÉES DE RÉDUCTION
1. L’administration centrale se reconstitue avec quelques emplois supplémentaires
2. Le réseau déconcentré, affaibli depuis 2009, sera stabilisé pour trois ans

C. L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS D’INTERVENTION TRADUIT LE NOUVEL ÉLAN DONNÉ À LA POLITIQUE DE L’ÉGALITÉ
1. L’évolution des crédits d’intervention sur la période 2006 à 2012
2. Une hausse des crédits en loi de finances initiale pour 2013
3. Le soutien du Fonds social européen, dans le cadre de la politique « Égalité des chances et de traitement » de l’Union européenne

D. LA DÉLÉGATION DES CRÉDITS VERS LES RÉGIONS, DE PLUS EN PLUS PRIORISÉE, MONTRE UNE RECENTRALISATION DE LA DÉFINITION DES ACTIONS
1. La forte priorisation par action des crédits délégués vers le niveau régional…
2. … peut être analysée comme une recentralisation excessive de l’action, limitant à l’extrême l’initiative du réseau « sur le terrain »
3. Quelle capacité pour les déléguées régionales d’utiliser leurs crédits pour mieux adapter les politiques aux territoires ?
4. Une visibilité insuffisante de l’action du réseau déconcentré en particulier dans les territoires ruraux

E. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL
1. La répartition des crédits entre les départements soulève parfois des difficultés
2. Quelles relations avec les associations et quelle continuité des actions ?

III.– LES CHAMPS D’INTERVENTION DU SERVICE S’ÉLARGISSENT ET LES MÉTHODES D’ACTION DOIVENT ÉVOLUER

A. L’AFFIRMATION D’UNE DIMENSION INTERMINISTÉRIELLE ET TRANSVERSALE DE LA POLITIQUE DE L’ÉGALITÉ
1. L’ébauche d’une approche interministérielle plus systématique à partir de 2010
2. L’année 2012 marque une rupture avec une nouvelle impulsion donnée à la transversalité et l’interministérialité des actions

B. LES PLANS RÉGIONAUX STRATÉGIQUES : PRIVILÉGIER LES EXPÉRIENCES INNOVANTES ET FAIRE CONNAÎTRE LES BONNES PRATIQUES

C. L’ÉVOLUTION DES DOMAINES D’ACTION PRIVILÉGIÉS DU RÉSEAU DÉCONCENTRÉ : UN RÉÉQUILIBRAGE AU PROFIT DE L’EMPLOI ET DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
1. La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes : de nouvelles modalités d’action récemment décidées au plan national
2. L’éducation à l’égalité et à la vie affective et sexuelle : une action indispensable qu’il convient de relancer et de généraliser
3. Des missions renforcées dans le domaine de l’emploi et de l’égalité professionnelle

D. FACE AUX NOUVEAUX MODES D’ACTION, UN BESOIN DE REDÉFINITION DES COMPÉTENCES ET D’OUTILS RENFORCÉS
1. Le besoin d’une nouvelle circulaire actualisée à la suite des décisions prises par la ministre des Droits des femmes
2. Le besoin d’outils plus adaptés

E. QUELLE DÉMARCHE DE PERFORMANCE POUR LE SERVICE DES DROITS DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ ?

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES

PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE N°1 : INSTANCES AUXQUELLES DOIVENT PARTICIPER LES AGENTS-E-S EN CHARGE DE LA POLITIQUE DES DROITS DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ

ANNEXE N°2 : CRÉDITS OUVERTS POUR LE PROGRAMME ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2006-2012)

ANNEXE N°3 : NOTIFICATION POUR L’ANNÉE 2013 DES CRÉDITS DU PROGRAMME ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ANNEXE N°4 : PLAN RÉGIONAL STRATÉGIQUE 2012-2014 EN PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR (EXTRAIT)

ANNEXE N°5 : PLAN RÉGIONAL STRATÉGIQUE 2012-2013 EN POITOU-CHARENTES (EXTRAIT)

ANNEXE 6 : PLAN RÉGIONAL STRATÉGIQUE 2012-2017 EN BASSE-NORMANDIE (EXTRAIT)

ANNEXE 7 : PLAN RÉGIONAL STRATÉGIQUE 2012-2017 EN BASSE-NORMANDIE (EXTRAIT)

ANNEXE 8 : PLAN RÉGIONAL STRATÉGIQUE 2012-2013 EN ÎLE-DE-FRANCE (EXTRAIT)