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A la suite de la loi du 13 juillet 2011, qui a interdit la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, le rapport de Louis Gallois (Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" - Novembre 2012) a préconisé une reprise des recherches sur les hydrocarbures non conventionnels, dans un but de relance de la compétitivité. Le présent rapport d'étape traite des modalités techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (HNC) et explore les voies d'une exploitation des ressources non conventionnelles respectueuse de l'environnement. Le rapport définitif qui étudiera les enjeux économiques associés sera remis en septembre 2013."
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Sénat : Assemblée nationale
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 640