L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure

Par lettre de mission datée du 18 février 2013, le ministre de l'intérieur a chargé l'inspection générale de l'administration, avec le concours des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, d'une mission sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, il a sollicité, auprès du ministre de l'économie et des finances, l'appui de l'Insee. Le rapport est composé de deux tomes. Le tome 1 comprend trois parties. La première partie, qui examine les modalités du contrôle de l'enregistrement statistique des plaintes dans les forces de sécurité intérieure a été réalisée sans le concours de l'inspection générale de l'Insee. La deuxième partie traite les conséquences statistiques de l'évolution de l'environnement informatique des deux forces de sécurité intérieure dans le domaine de l'enregistrement des plaintes. Enfin la troisième partie, après avoir rappelé les normes françaises et européennes de la statistique publique, examine les avantages et les limites respectifs de plusieurs scénarios de gouvernance envisageables à l'avenir pour organiser la mesure de la délinquance. Le second tome regroupe les annexes.