Plainte en justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 1 juin 2021
Prononcé le 23 septembre 2020
Prononcé le 10 juin 2020
Prononcé le 11 mars 2020
Prononcé le 27 novembre 2019
Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes
Date de remise : 6 novembre 2019
Prononcé le 4 septembre 2019
Prononcé le 3 septembre 2019
Prononcé le 30 novembre 2018
Prononcé le 11 octobre 2018
Prononcé le 15 novembre 2018