Plainte en justice

Plainte en justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 11 mars 2020. La politique en faveur des femmes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales - Tome II

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales - Tome I

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :