La filière du sang en France

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Ministère du Redressement productif

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Présentation

Olivier Véran, député de l'Isère, a été chargé par le Premier Ministre d'une mission auprès de la ministre des affaires sociales portant sur l'organisation de la filière du sang en France dans son ensemble. Le présent rapport est le fruit de nombreuses auditions d'acteurs institutionnels, de donneurs et de receveurs, de prescripteurs et de laboratoires. A l'issue de ses travaux, la mission présente 30 propositions, centrées sur 4 principes : la sécurité sanitaire des produits sanguins et des médicaments dérivés du sang - le maintien de l'autosuffisance nationale grâce à la mobilisation des donneurs - la promotion du don éthique à la française - la pluralité des fournisseurs en produits.

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Sommaire

SYNTHESE

INTRODUCTION 

1 LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA FILIERE DU SANG EN FRANCE ONT ETE MIS EN PLACE EN 1993 POUR ASSURER LA SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS SANGUINS

1.1 La sécurité est au cœur de l’organisation de la filière
1.1.1 La séparation entre l’EFS et le LFB a été mise en place dès 1993 pour restaurer la sécurité
sanitaire de la chaîne transfusionnelle
1.1.2 La sélection des donneurs repose sur un questionnaire pré-don et des critères stricts
d’exclusion 
1.1.3 Les systèmes de vigilances dans le domaine du sang ont été progressivement renforcés
1.1.4 Les normes de sécurité se sont multipliées depuis 1993

1.2 L’autosuffisance constitue un objectif pour la nation même si sa portée diffère entre PSL et MDS 
1.2.1 L’autosuffisance est plus stricte en matière de PSL que de MDS et demeure embryonnaire au niveau européen
1.2.2 L’autosuffisance a conduit à une interdépendance industrielle entre les acteurs publics de la filière française du sang

1.3 L’éthique du don est une exigence ancienne en France mais elle est confrontée à des conceptions différentes en Europe
1.3.1 L’éthique du don repose sur une conception exigeante en France
1.3.2 Malgré la promotion du don éthique en Europe, les conceptions restent différentes selon les Etats

2 LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE FRANÇAISE DU SANG CONSTITUE AUJOURD’HUI UN NOUVEAU DEFI 

2.1 Le marché des produits sanguins a profondément évolué
2.1.1 La consommation de produits sanguins est en croissance régulière malgré un ralentissement pour les PSL en 2013
2.1.2 Les outils de régulation du marché sont perfectibles
2.1.3 Le marché des produits sanguins a connu des évolutions majeures

2.2 La filière française n’est pas organisée pour faire face à ce nouvel environnement compétitif
2.2.1 Les modèles économiques du LFB et de l’EFS sont remis en cause par les mutations de l’environnement international
2.2.2 La France impose des contraintes à ses seuls acteurs nationaux
2.2.3 Les relations d’interdépendance entre l’EFS et le LFB affaiblissent les deux acteurs
2.2.4 Le LFB perd en compétitivité sur le marché français face à ses concurrentes étrangers
2.2.5 La dégradation de la situation de l’EFS tient à des facteurs tant structurels que conjoncturels

3 FEUILLE DE ROUTE SUR L’AVENIR DE LA FILIERE FRANÇAISE DU SANG 

3.1 L’organisation de la filière autour d’un Haut conseil de la filière du sang (HCFS)

3.2 Une feuille de route pour la filière du sang
3.2.1 Si la France doit préserver une exigence renforcée de sécurité de sa filière du sang, certaines adaptations sont souhaitables
3.2.2 La France doit maintenir un objectif ambitieux d’autosuffisance en le complétant par un objectif de pluralité de l’offre de produits 
3.2.3 La France doit continuer de promouvoir les principes éthiques sur son marché à travers un label éthique et une contribution sur les produits issus de plasma rémunéré pour favoriser la collecte bénévole
3.2.4 Les enjeux de la stratégie industrielle de la filière doivent être au cœur de l’organisation de la filière 
3.2.5 Rapprocher les activités de référence, formation, et recherche en transfusion sanguine des
structures hospitalo-universitaires

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 56 pages

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