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La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence commandé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en application de l'article L.58-2 de la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001. Le présent rapport d'information propose un compte-rendu de l'audition organisée par la commission, au cours de laquelle elle a entendu M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Raoul Briet, président de la 1re chambre, M. Jean-François Lequoy, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et M. Pierre Minor, président du comité juridique de la Fédération bancaire française (FBF).
INTRODUCTION
AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, M. RAOUL BRIET, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, M. JEAN-FRANÇOIS LEQUOY, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES (FFSA), ET M. PIERRE MINOR, PRÉSIDENT DU COMITÉ JURIDIQUE DE LA FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE (FBF)
ANNEXE : RAPPORT D’ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES SUR LES AVOIRS BANCAIRES ET LES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 241 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1292