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La loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a confié à la Conférence nationale de santé (C.N.S.) la mission d'élaborer un rapport en matière des droits des usagers du système de santé sur la base des rapports établis par les conférences régionales de santé. Ce rapport fait le point sur l'activité de la CNS pour l'année 2011-2012.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 22 pages
- Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé