Conférence nationale de santé : rapport 2012 sur les droits des usagers - Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

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Présentation

Les lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont consacré l'usager et donc le patient comme des acteurs à part entière de leur santé et des prises en charge et accompagnements qu'elle nécessite. En application des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé (C.N.S.) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, s'appuyant sur la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) et sur les rapports que lui adresse chaque Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.). Dans ce 5ème rapport sur les droits des usagers, la Conférence nationale de santé formule des propositions dans la double perspective de réduction des inégalités de santé et de simplification de l'exercice des droits,

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Fiche technique

Pagination : 26 pages

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