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A la lumière des dispositifs de protection de la diversité ordinaire liée aux écosystèmes agricoles, prévus en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne, ce rapport souligne qu'en France, la PAC 1er et 2e piliers, les mesures agro-environnementales (MAE), l'exonération de taxe sur le foncier non-bâti ou la prime herbagère peuvent déjà contribuer à cette préservation. Il recommande une bonne articulation avec la conditionnalité des aides, une gouvernance efficace, le recours à des certifications « produits biologiques », « HVN - Haute valeur environnementale »...et à l'instrument financier LIFE+.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 197 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire