Le contrôle des accueils collectifs de mineurs par les services territoriaux de l'Etat

Remis le : 1er juin 2011

Auteur(s) : Serge Mauvilain ; Patrick Ranvier

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la jeunesse et des sports

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L'inspection générale de la jeunesse et des sports a été chargée d'une mission relative à l'exercice par les services territoriaux de l'Etat, de la fonction de contrôle et d'évaluation des accueils collectifs de mineurs dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat intervenue en 2009.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 186 pages
  • Édité par : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : Ministère des sports