Présentation

Le présent rapport d'inspection répond à la démarche d'évaluation de la politique de l'eau menée dans le cadre du processus de « Modernisation de l'action publique ». Il a été conduit parallèlement à d'autres missions sur le sujet (travaux réalisés par Michel Lesage - « Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité » et par Philippe Martin -« La gestion quantitative de l'eau en agriculture : une nouvelle vision, pour un meilleur partage »). Le rapport devait plus particulièrement mettre l'accent sur deux points jugés prioritaires : la redéfinition de l'objectif du bon état des masses d'eau afin que celui-ci soit réaliste mais conforme à la Directive cadre sur l'eau (DCE) dont le principal objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau d'ici à 2015 - l'amélioration de la capacité des acteurs à résoudre les problèmes entraînant le déclassement des masses d'eau (pollutions diffuses agricoles, continuité écologique des cours d'eau). Sur la base du cahier des charges adopté par le premier comité de pilotage du 4 mars 2013, le champ du rapport a été très sensiblement élargi pour examiner notamment le financement de la totalité de la politique de l'eau (petit et grand cycle), et d'autres sujets comme les DOM, la gestion du Domaine public fluvial (DPF)...

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 200 pages

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