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Le dépôt légal a été institué en France sous le roi François Ier en 1537. Si la gestion du produit de cet impôt en nature a été réformée à plusieurs reprises, son principe n'a pas été remis en cause. C'est dans le courant du XXème siècle qu'ont été créés un dépôt légal spécifique pour l'éditeur distinct de celui auquel était soumis l'imprimeur, puis une gestion délocalisée du dépôt d'imprimeur. Ces deux mesures ont dessiné le cadre général du fonctionnement actuel du dépôt légal d'imprimeur confié à la Bibliothèque nationale de France et, dans chaque région, à une bibliothèque ou à un service d'archives. Plusieurs réformes ont, ces dernières années, modifié ce dispositif. Ce rapport en dresse le bilan et présente des pistes d'évolution.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication