Présentation

Dans la perspective du dépôt d'un projet de loi par le Gouvernement, ce rapport a pour objet d'analyser et de comparer les choix qui ont été faits en matière de transition énergétique dans des contextes différents, un contexte contraint au Japon (choix d'un mix énergétique duquel le nucléaire est temporairement absent à la suite de la catastrophe de Fukushima et de ses conséquences humaines et économiques), un contexte voulu en Allemagne (choix de la sortie du nucléaire au profit des énergies renouvelables), et le contexte particulier de la France. Concernant la France, l'auteur estime que le « mix énergétique », aujourd'hui retenu, présente un double avantage. D'une part, il offre un coût de l'énergie moins important que dans les autres pays de l'Union européenne, ce qui conforte notamment la compétitivité de l'industrie - d'autre part, la rente nucléaire permet de dégager les ressources nécessaires pour financer l'investissement dans les énergies renouvelables. C'est pourquoi il estime qu'un changement de politique énergétique ne serait pas supportable, et privilégie plusieurs orientations : la mobilisation des capacités de production nucléaire, la réévaluation constante de leur sûreté, l'investissement simultané dans les réacteurs de nouvelle génération et les capacités de production d'énergie renouvelable.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L’ACCIDENT NUCLÉAIRE MAJEUR : UNE OCCURRENCE FAIBLE AUX CONSÉQUENCES MASSIVES

A. L’ACCIDENT NUCLÉAIRE MAJEUR : UNE OCCURRENCE FAIBLE MAIS NON NULLE
1. La mesure de la gravité d’un incident ou d’un accident nucléaire : une échelle standardisée
2. Une occurrence statistique d’accident supérieur à 5 très faible

B. LE CAS DE FUKUSHIMA : UNE CATASTROPHE AUX CONSÉQUENCES MULTIPLES
1. La triple catastrophe du 11 mars 2011
2. 23 000 victimes directes et plus de 150 000 réfugiés
a. Des victimes essentiellement dues au tsunami
b. Des réfugiés pour un temps indéterminé du fait du niveau de radioactivité
3. Des conséquences sanitaires encore peu visibles
4. Des conséquences économiques conjoncturelles pour le pays mais durables pour la région de Fukushima
a. Des dégâts estimés à 160 milliards d’euros sur les stocks
b. Un impact sur les flux n’excédant pas une année
c. Une politique de décontamination longue et incertaine
d. Une enveloppe spécifique pour la reconstruction
5. Une politique d’indemnisation lente
a. L’indemnisation financée par l’opérateur et assurée par une autorité indépendante
b. Le risque supporté, en définitive, par le contribuable et le consommateur final

C. L’ÉVALUATION PAR L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) DU COÛT D’UNE CATASTROPHE DE CE TYPE EN FRANCE
1. Le coût d’un accident de type 6 sur l’échelle INES est estimé entre 50 et 240 milliards d’euros
2. Le coût d’un accident majeur de type Fukushima est estimé entre 160 et 400 milliards d’euros
3. Deux types de décisions de politique énergétique actuelle : sortir du nucléaire ou en baisser l’occurrence du risque par une politique de sûreté renforcée

II. UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE NON SOUTENABLE : LES CAS DE L’ALLEMAGNE ET DU JAPON

A. LE JAPON TOUJOURS À LA RECHERCHE DU BON MIX ÉNERGÉTIQUE
1. L’arrêt progressif des réacteurs à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi
2. Un mix énergétique déséquilibré
a. Le gaz naturel liquéfié s’est substitué au nucléaire
b. Le difficile développement des énergies renouvelables
3. Des conséquences insupportables pour l’économie
a. Un impact fort sur la balance commerciale du pays
b. Des prix de l’électricité qui grèvent la compétitivité du pays
c. Des électriciens dans une situation financière difficile
4. Une nouvelle politique économique dite « Abenomics » centrée sur trois axes incluant une reprise de la production électronucléaire 

B. L’ALLEMAGNE : SORTIR DU NUCLÉAIRE À L’HORIZON 2030
1. Des objectifs en termes d’énergies renouvelables très ambitieux
2. Des énergies renouvelables bénéficiant d’un prix de rachat garanti
a. Le développement des EnR se heurte à des difficultés techniques non surmontées à ce jour
b. La consommation d’EnR est fortement subventionnée
3. Le gaz de schiste aux États-Unis a libéré des quantités considérables de charbon qui sont vendues notamment en Allemagne

III. LA FRANCE FACE AUX DÉFIS D’UN MARCHÉ EN MUTATION : AUCUNE STRATÉGIE COHÉRENTE DÉFINIE POUR L’HEURE

A. LA SITUATION ACTUELLE : UN MIX ÉNERGÉTIQUE MAJORITAIREMENT D’ORIGINE NUCLÉAIRE ET UNE POSITION EUROPÉENNE QUI S’EFFRITE
1. Une consommation stable pour une production en baisse
a. Une consommation moyenne globalement stable
b. Une production en légère baisse en raison notamment d’une moindre disponibilité du parc nucléaire
c. Le pays est encore globalement exportateur mais voit sa position s’effriter

B. LA FERMETURE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM : UNE DÉCISION NON INSCRITE DANS UNE RÉFLEXION GLOBALE ET AUX CONSÉQUENCES NON ÉVALUÉES
1. La décision de fermeture de la centrale ne procède d’aucune stratégie de mix énergétique
a. Une décision de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim annoncée mais non mise en œuvre
b. Seule l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut invoquer la question de la sûreté
c. Le critère de l’âge des centrales conduirait à un black-out du pays en moins de 5 ans
d. Seul apparaît légitime le critère du changement de politique énergétique
2. Les conséquences de cette décision seront multiples
a. L’indemnisation de l’opérateur risque d’être lourde pour les finances publiques
b. Les conséquences en termes de compétitivité et d’emplois directs et induits seront considérables
3. L’ASN doit avoir la faculté de faire fermer une centrale : la décision de fermeture de Fessenheim réduit sa marge de manœuvre

IV. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : POUR UN INVESTISSEMENT ACCRU DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET UN NUCLÉAIRE PLUS PERFORMANT ET PLUS SÛR

A. TIRER LES CONSÉQUENCES DES BOULEVERSEMENTS ÉNERGÉTIQUES MONDIAUX ET EUROPÉENS
1. Maintenir notre avantage comparatif en termes de prix de l’électricité
2. Augmenter l’effort d’investissement dans les énergies renouvelables
3. Plafonner la priorité donnée aux énergies renouvelables sur le réseau
4. Développer les techniques permettant le stockage d’électricité afin de lisser les pics de consommation
5. Donner un objectif réaliste en termes de maîtrise de la consommation

B. MINIMISER LES RISQUES ET LES CONSÉQUENCES D’UNE ÉVENTUELLE CATASTROPHE NUCLÉAIRE
1. Baisser toujours plus l’occurrence d’un accident nucléaire
2. Minimiser les conséquences d’un éventuel accident en renforçant les travaux de mise aux points du réacteur de quatrième génération
3. Minimiser les conséquences d’un accident grave en améliorant les procédures de gestion de crises

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR LE RAPPORTEUR

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Fiche technique

Autre titre : Sans le nucléaire, le renouvelable n'a pas d'avenir

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 61 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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