Evaluation du pilotage de la politique publique d'économie sociale et solidaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'IGAS et l'IGF ont été chargées d'une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce thème d'évaluation a été retenu par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), le 18 décembre 2012. L'objectif de la mission était d'évaluer « l'ampleur et la nature des moyens administratifs à mobiliser par l'Etat dans la conduite de la politique publique de l'économie sociale et solidaire, tant à l'échelon de l'administration centrale qu'au plan local » et de proposer « des scenarii de réorganisation administrative en précisant, le cas échéant, les redéploiements qu'ils impliquent et le calendrier de mise en oeuvre ».

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 288 pages

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