Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Contrôle général des Armées - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), a été décidée l'évaluation des prestations au profit des anciens combattants. Le périmètre des prestations porte sur : les pensions militaires d'invalidité et leurs accessoires - les aides sociales versées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) - la carte et la retraite du combattant - les maisons de retraite et les écoles de reconversion professionnelle rattachées à l'ONAC-VG - les dispositifs administratifs et financiers au profit des harkis et rapatriés. La notion d'ancien combattant ou de monde combattant a été entendue au sens large et n'a pas été limitée aux anciens des conflits historiques - les militaires des opérations extérieures (OPEX) ont été pris en compte, d'autant plus qu'ils ont vocation à terme à devenir les principaux bénéficiaires des dispositifs.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 148 pages

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