Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

INTRODUCTION
 

PREMIÈRE PARTIE : LE STAGE, UN OUTIL DE FORMATION SOUVENT DEVOYÉ

I. LE STAGE, OUTIL DE FORMATION ET D’ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL…

A. LE STAGE : UN VOCABLE UNIQUE QUI DÉSIGNE DES RÉALITÉS DIVERSES

1. Un vocable ancien dont la signification a peu changé…

2. …mais qui recoupe des réalités diverses tant au plan national qu’européen

B. LE STAGE, ÉTAPE DU CURSUS D’ÉTUDE ET DE FORMATION INDISPENSABLE ET FORTEMENT DÉVELOPPÉE

1. Un complément de la formation théorique…

2. …manifestement de plus en plus développé

II. …MALHEUREUSEMENT TROP SOUVENT DÉVOYÉ

A. L’USAGE ABUSIF DU STAGE EN ENTREPRISE : UNE PRATIQUE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE…

1. La réalité des abus dans la pratique des stages en France…

2. .fait écho à la même réalité au niveau de l’Union européenne

B. …QUI S’EXPLIQUE NOTAMMENT PAR LES LACUNES DE LA RÉGLEMENTATION, QUE CE SOIT AU NIVEAU NATIONAL OU EUROPÉEN

1. La réglementation française des stages : une avant-garde toujours perfectible

2. Une réglementation européenne en construction qui demeure décevante à plusieurs égards…

3. .mais qui est le signe de la volonté de doter l’Union d’une réglementation sur les stages qui favorise les conditions d’une saine mobilité des stagiaires
 
 

DEUXIÈME PARTIE : LA PROPOSITION DE LOI « SUR LES STAGES » : UNE AMÉLIORATION LEGISLATIVE IMPORTANTE À COMPLÉTER SUR LA QUESTION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES STAGIAIRES

I. UNE PROPOSITION DE LOI QUI COMPORTE DES AVANCEES IMPORTANTES ET EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

A. DES OBJECTIFS EN COHÉRENCE AVEC CEUX DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

B. UN DISPOSITIF IMPORTANT D’ENCADREMENT DE LA PRATIQUE DES STAGES ET DE PROTECTION DES STAGIAIRES

1. Les missions de l’établissement d’enseignement clarifiées

2. Un renforcement de la limitation de la durée des stages

3. L’interdiction de la substitution d’un stage à un emploi

4. La limitation du nombre de stagiaires

5. L’amélioration des droits des stagiaires

6. Le renforcement du rôle de l’Inspection du travail

7. Des gratifications exonérées d’impôt sur le revenu

II. DES COMPLEMENTS DEMEURENT POSSIBLES AFIN DE FAVORISER LA MOBILITÉ DES JEUNES STAGIAIRES FRANÇAIS AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

A. LE STAGE À L’ÉTRANGER : UNE OPPORTUNITÉ QUI SE HEURTE SOUVENT UNE BARRIÈRE ECONOMIQUE

1. Le stage à l’étranger : une opportunité incontestable pour les étudiants…

2. …qui se heurte souvent à une barrière économique

B. COMPLETER LE TEXTE ACTUEL DE LA PROPOSITION DE LOI POUR PERMETTRE LA DEMOCRATISATION DE L’ACCÈS AUX STAGES À L’ETRANGER

1. Encadrer les stages effectués à l’étranger

2. Améliorer l’information des stagiaires

3. Accompagner la mobilité
 

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS