Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

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Présentation

Saisi en juillet 2013 par la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq, le Conseil national du numérique (CNNum) a mené un travail d'analyse et de recommandations autour du volet numérique du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership). Par le biais d'auditions auprès de près de 50 acteurs de l'écosystème, parmi lesquelles des entreprises d'origine française et américaine, des organisations issues de la société civile, des fédérations professionnelles, ainsi que différentes administrations, le groupe de travail, piloté par Benoît Thieulin, président du CNNum, a élaboré des positions sur différents aspects numériques du projet de TTIP. A l'issue de ce travail, le CNNum a voté le 20 mars 2014 à l'unanimité un avis exprimant ses positions et incluant des recommandations d'actions pour la France et l'Union européenne dans cette négociation. En complément, le Conseil a élaboré 8 fiches thématiques sur les thèmes jugés majeurs identifiés lors de cette période de consultation, à savoir le commerce électronique, la concurrence, la convergence réglementaire, la protection de l'investissement, les marchés publics, les données, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Dans une démarche de pédagogie, le rapport inclut par ailleurs une note explicative sur le processus de négociation du TTIP.

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Sommaire

1. Propriété intellectuelle 

2. Protection de l’investissement 

3. Marchés publics 

4. Concurrence

5. Données

6. Convergence réglementaire

7. Commerce électronique

8. Cybersécurité 

Annexes
Annexe 1 – Note explicative sur le processus de négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
Annexe 2 – Saisine de la Ministre
Annexe 3 – Liste des personnes auditionnées
Annexe 4 – Membres du groupe de travail TTIP du Conseil national du numérique
Annexe 5 – Sources et documentation

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 60 pages

Collection :

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