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Le présent rapport porte sur la situation des services d'aide à domicile qui interviennent auprès des personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie. Depuis plusieurs années, beaucoup de ces structures sont confrontées à une dégradation de leur situation financière qui menace, dans certains cas, leur pérennité. Selon le rapport, les difficultés des services d'aide à domicile trouvent une première explication dans la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages. Mais cette situation est accentuée par des faiblesses structurelles liées au mode de tarification des services ainsi qu'à leur organisation propre. Après une vingtaine d'auditions et deux déplacements, les rapporteurs estiment qu'il est urgent d'engager rapidement une réforme en profondeur d'un système qu'ils jugent aujourd'hui à bout de souffle. Ils formulent trois séries de recommandations relatives à l'environnement juridique et tarifaire des services, à la situation des personnels ainsi qu'au soutien financier qui doit être apporté par la puissance publique.
SYNTHÈSE
LISTE DES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
I. CONJUGUÉES À UN CONTEXTE ECONOMIQUE TENDU, LES FAIBLESSES STRUCTURELLES DU SECTEUR DE L'AIDE À DOMICILE LE PLACENT AUJOURD'HUI DANS UNE SITUATION PARTICULIÈREMENT DIFFICILE
A. UN SECTEUR TRADITIONNELLEMENT ANCRE DANS LE CHAMP DE L'ACTION SOCIALE, CONFRONTE A DES DIFFICULTES FINANCIERES CROISSANTES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES
1. Des services historiquement portés par les associations, progressivement inclus dans le champ plus large des services à la personne
a) La place historique des associations dans le secteur de l'aide à domicile
b) Une insertion progressive dans le champ des services à la personne
2. Des difficultés financières qui se sont accentuées dans les années récentes
a) Les explications conjoncturelles à la crise rencontrée par le secteur de l'aide à domicile
b) Les facteurs structurels
B. LA COMPLEXITE ET LES LIMITES DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX SERVICES D'AIDE À DOMICILE
1. Les différents modes d'intervention auprès des usagers
2. La coexistence de deux procédures de création des services d'aide à domicile
3. Des modalités de tarification variables, globalement insuffisantes pour couvrir les coûts supportés par les structures
a) Un mode de tarification source de disparités importantes entre les départements et les structures
b) Un niveau des tarifs globalement insuffisant
C. UN SECTEUR QUI PEINE A ÊTRE ATTRACTIF AUPRÈS DES SALARIÉS AINSI QU'À LEUR ASSURER DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE RÉMUNÉRATION ET DES ÉVOLUTIONS DE CARRIÈRE SATISFAISANTES
1. Le profil des salariés du secteur de l'aide à domicile
a) La part prépondérante des femmes, le faible niveau de qualification et le recours fréquent au temps partiel
b) Des règles variables selon la nature juridique de la structure dans laquelle travaillent les salariés
2. Une situation matérielle dégradée et des conditions de travail difficiles
a) La précarisation des salariés de l'aide à domicile
b) Des conditions de travail tendues
c) Un secteur qui continue de souffrir d'un déficit de reconnaissance sociale
II. LES ÉVOLUTIONS DÉJÀ ENGAGÉES DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION CRITIQUE ET APPROFONDIE ET ÊTRE COMPLÉTÉES PAR D'AUTRES MESURES STRUCTURELLES
A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS DES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE
1. Assurer un soutien accru et durable de l'Etat en faveur du secteur de l'aide à domicile
a) Les aides ponctuelles déjà apportées
b) La nécessité d'un effort accru de la part de l'Etat
2. Des efforts de mutualisation et de modernisation indispensables pour assurer à la fois la viabilité financière des structures et la qualité des interventions
3. Lutter contre la précarité des personnels et renforcer l'attractivité des métiers de l'aide à domicile
B. AMÉLIORER DURABLEMENT L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SERVICES D'AIDE À DOMICILE
1. Garantir une tarification au juste coût et limiter les écarts entre départements
a) L'expérimentation d'une tarification forfaitaire globale dans le cadre de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
b) Les enjeux d'une réforme tarifaire pérenne
2. Créer les conditions de la mise en place d'un véritable service public de l'autonomie
a) Substituer au double régime d'autorisation/agrément un dispositif unique et rénové d'autorisation des services d'aide à domicile
b) Assurer une coordination accrue entre les intervenants au domicile
TRAVAUX DE LA MISSION
I. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'INFORMATION
II. ANNEXE : LE NOMBRE DE STRUCTURES ET D'INTERVENANTS DANS LE SECTEUR DE L'AIDE À DOMICILE AUPRÈS DES PUBLICS FRAGILES
III. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Autre titre : L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 575