Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2013

Comme chaque année, le rapport annuel d'activité de la Haute autorité de santé (HAS) présente les chiffres clés de l'année passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants. En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l'efficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site d'information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public. Le rapport revient en 3 grandes sections sur les différentes activités et productions de la HAS durant cette dernière année : évaluation et recommandation - certification, indicateurs et information médicale - outils, guides et méthodes de qualité et sécurité des soins. Le rapport présente également les critères d'évaluation et les données d'activité 2013 des deux commissions réglementaires de la HAS ainsi que leurs perspectives : la Commission de la Transparence, qui a pour mission d'évaluer les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM) en vue de leur prise en charge et de leur bon usage - la CNEDiMTS, qui évalue les dispositifs médicaux et les technologies de santé en vue de leur remboursement par l'assurance maladie et de leur bon usage.