Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 12ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2012

Etabli à l'attention du Parlement et du Gouvernement, ce douzième rapport d'activité couvre l'année civile 2012. Il a été approuvé par le conseil d'administration du FIVA le 6 juin 2013, conformément aux dispositions de l'article 53 VII de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et de l'article 8-8 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001. L'année 2012 se caractérise par la poursuite des chantiers engagés depuis plusieurs années ainsi que par l'accélération de la conduite de projets afférents à l'informatisation et à l'amélioration du service rendu aux victimes. Cette année est également marquée par la production d'un nombre d'offres d'indemnisation particulièrement important, marquant la volonté de l'établissement de parvenir à réduire le nombre de dossiers en attente d'une décision. Bien que l'activité globale du FIVA se soit significativement accrue en 2012, l'établissement a su améliorer ses délais de paiement aux victimes, notamment grâce à une réflexion sur la simplification des procédures, dans le respect des règles de la comptabilité publique et dans une logique de déploiement du contrôle interne.