Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam

Remis le :

Auteur(s) : Yvon Collin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Le Vietnam est l'un des principaux bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) française. Par ailleurs, il a connu un développement fulgurant au cours des années 1990 et 2000, qui l'a profondément transformé et a permis à ses 90 millions d'habitants d'augmenter sensiblement leur niveau de vie, au point d'accéder en 2010 à la catégorie des « pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ». Ce changement de catégorie emporte plusieurs conséquences en termes d'APD : un risque de désengagement de certains bailleurs, une baisse de la concessionnalité des financements et d'une réduction du montant global de l'aide, mais aussi une nécessité de réorienter l'aide vers le secteur privé et de modifier les outils mobilisés. C'est pourquoi, en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Yvon Collin, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », a choisi de mener une mission de contrôle sur la politique d'APD de la France en faveur d'un pays à revenu intermédiaire à travers l'exemple du Vietnam. Il considère que le maintien d'une aide française au Vietnam est nécessaire et justifié, au vu des défis qui attendent encore ce pays. Il n'en demeure pas moins que certaines faiblesses rendent nécessaires des évolutions. Le rapporteur spécial s'est en particulier intéressé à la nécessité de promouvoir les partenariats public-privé, de renforcer la capacité d'absorption de l'aide, d'améliorer la participation des intérêts économiques français et de poursuivre le développement d'une offre de prêts non souverains, afin de surmonter les limites du « ratio grand risque ».

  • Autre titre : Titre de couverture : L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 39 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 729