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Conformément à l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a émis, à l'unanimité, un avis favorable à la proposition de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et l'AFD pour la période 2014-2016, sous quelques réserves. Elles sont notamment relatives à la nécessité de tirer les conséquences dans le COM de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juin 2014, à l'inscription dans le contrat de l'arbitrage interministériel relatif au renforcement des fonds propres de l'agence, à l'inclusion d'indicateurs plus pertinents pour mesurer l'effort financier en faveur des pays pauvres prioritaires et du Sahel et à l'approfondissement des objectifs en matière de coordination des bailleurs de fonds. Après une période de croissance très forte des engagements, qui ont quadruplé en dix ans, 2014-2016 constitue d'abord pour l'agence une phase de consolidation qui doit être mise à profit pour réfléchir collectivement aux meilleurs moyens d'aider les pays partenaires dans une perspective de bénéfice mutuel, estime la commission.
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
INTRODUCTION
I. L'AFD : « FER DE LANCE DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE »
A. UN ORGANISME SINGULIER, À LA FOIS BANQUE ET AGENCE DE COOPÉRATION
1. Les missions et le fonctionnement de l'AFD
2. Un modèle original disposant d'une palette d'outils riche mais complexe
B. UN CHANGEMENT DE DIMENSION FINANCIÈRE QUI ENTRAÎNE DES CONSÉQUENCES SUR LA NOTION D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
1. Le volume d'activité de l'AFD a quadruplé en dix ans, du fait de l'explosion des prêts non bonifiés
2. Les conséquences sur la répartition géographique de l'aide
II. LE PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PÉRIODE 2014-2016
A. UN CONTRAT CENTRÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES PARTENARIATS DIFFÉRENCIÉS
B. L'AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU SÉNAT : FAVORABLE SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
1. Tirer les conséquences de l'adoption de la loi d'orientation et de programmation
2. Intégrer explicitement les arbitrages relatifs au renforcement des fonds propres
3. Mieux mesurer l'effort financier envers les pays pauvres prioritaires, notamment au Sahel
4. Renforcer les objectifs relatifs à la coordination entre l'ensemble des bailleurs de fonds
5. Ne pas délaisser les secteurs traditionnels d'intervention
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE - CONVENTION CADRE RÉGISSANT LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ETAT ET L'AFD (4 JANVIER 2007)
- Autre titre : Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 766