La mise en oeuvre des mesures agricoles dans les SDAGE et les zones soumises à contraintes environnementales

Remis le :

Auteur(s) : Vincent Frey ; Patrick Brun

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce rapport fait le constat du faible niveau de mise en oeuvre de mesures agricoles destinées à améliorer la qualité des eaux. Il relève les facteurs dynamiques et les freins. Il recommande de poursuivre les démarches engagées vers le ciblage territorial des actions. Il met en avant le rôle stratégique des opérateurs professionnels et une nécessaire maîtrise des risques pour la production. Selon les types de bassins, il propose deux voies : la maîtrise foncière ou le contrat collectif sur résultats, en mettant à profit les ouvertures du bilan de santé de la PAC.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 68 pages
  • Édité par : Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche