Treizième rapport d'activité de la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art - Année 2010

La commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) a été créée en 1996. Elle veille au récolement, c'est à dire au contrôle sur place des dépôts d'oeuvres d'art effectués par les musées nationaux, le Centre des monuments nationaux, le Centre national des arts plastiques, le Mobilier national et l'établissement de Sèvres-Cité de la céramique, au bénéfice des musées, des monuments historiques, des palais nationaux, des bâtiments administratifs, des assemblées parlementaires ou des représentations diplomatiques à l'étranger. Le rapport annuel analyse l'ensemble des activités de récolement des institutions déposantes, engagées pour certaines d'entre elles dès le texte de 1996 lorsqu'elles relèvent du ministère de la culture ou, plus récemment, dans le cadre de l'extension des compétences de la commission prévue par le décret de 2007. Il évoque, dans les perspectives ouvertes par le dernier rapport de la Cour des comptes sur « les musées nationaux après une décennie de transformation », les enseignements qui peuvent être tirés du récolement et du post-récolement tant par les déposants que par leurs autorités de tutelle au regard de la mise en oeuvre de la politique des dépôts elle-même.