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« La communication de la Commission du 22 janvier 2014, qui faisait le bilan de l'application du premier paquet énergie-climat adoptée à partir de 2008, s'inscrit dans la continuité des engagements européens pris depuis la ratification du protocole de Kyoto. Mais elle cherche également à concilier de manière encore plus profonde les engagements climatiques de lutte contre le réchauffement (dont les rapports consécutifs du GIEC soulignent l'urgence croissante) et l'opportunité unique d'une croissance nouvelle que comporte la transition énergétique. En dessinant un cadre stratégique ambitieux pour un second paquet énergie-climat, pour la période 2020-2030, cette proposition constitue une nouvelle avancée dans la réalisation de cette transition. Alors que l'Europe se prépare à accueillir en 2015 la Conférence climat de Paris qui doit impérativement parvenir à un accord climatique mondial contraignant, l'urgence de parler d'une voix unie n'a jamais été aussi grande. Dans cette perspective, le Conseil européen des 23 et 24 octobre, quelques semaines avec le Conférence de Lima, doit constituer une étape clairement positive pour énoncer des objectifs ambitieux, base d'un succès de la Conférence de Paris ». "Source Assemblée nationale
INTRODUCTION
A. LE PREMIER PAQUET ENERGIE-CLIMAT A FIXÉ DES OBJECTIFS AMBITIEUX MAIS SA MISE EN ŒUVRE A REVELE CERTAINES LACUNES
1. Les objectifs du premier paquet énergie-climat
2. Une évaluation qui a souligné les lacunes du premier paquet énergie-climat, malgré des résultats encourageants
B. LE SECOND PAQUET ENERGIE-CLIMAT VISE A POURSUIVRE L’EFFORT ENTREPRIS EN 2008
1. Un contexte qui appelle de nouveaux efforts
2. De nouveaux objectifs pour accélérer la transition énergétique
a. Les propositions de la Commission
b. La position du Parlement européen et du Conseil européen
i. Le Parlement européen
ii. Le Conseil européen
C. L’AMBITION DU SECOND PARQUET ENERGIE CLIMAT DOIT ÊTRE ELEVÉE POUR ASSURER LA TRANSITION VERS UN NOUVEAU MODELE DE CROISSANCE
1. Des points de divergence subsistent entre les États membres
2. Répondre à un triple défi en affirmant des objectifs ambitieux
a. L’objectif de réduction de 40 % des émissions
b. L’objectif de 27 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale au niveau de l’Union européenne
c. L’efficacité énergétique
3. La transition énergétique : un nouveau projet industriel pour l’Europe
a. Pour cela, il faudra soutenir le développement des énergies renouvelables
b. La prévention des fuites de carbone doit également faire l’objet d’une attention particulière
c. La réforme du système européen d’échange de quotas
4. La nécessité d’aller vers une Union de l’énergie
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2294