Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité »

Le présent rapport d'information, assorti d'une proposition de résolution européenne, porte sur une consultation publique courant du 5 juin au 17 octobre 2014, à propos de l'une des vingt actions prévues dans la stratégie européenne 2011-2020 en faveur de la biodiversité, partie intégrante de la stratégie Europe 2020 : éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques. Il s'agit en particulier de déterminer les modalités de mise en oeuvre des opérations de compensation susceptibles d'être effectuées pour réparer les dommages à la biodiversité et aux services écosystémiques consécutifs à des aménagements artificiels. Car ladite compensation ne doit intervenir qu'en recours ultime, s'il s'avère impossible d'agir aux étapes précédentes de la « hiérarchie d'atténuation », par des mesures d'évitement ou de réduction des dommages occasionnés à la biodiversité, voire de restauration des éléments de biodiversité endommagés.