Rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

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Présentation

A la suite de la mort d'un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens (Tarn) dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l'intérieur a chargé l'inspection de la gendarmerie nationale, d'un rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage sur ce site. Ce document fait suite à un premier rapport d'expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l'emploi de munitions explosives dans les opérations de maintien de l'ordre (novembre 2014).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 45 pages

Collection :

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