Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre

Auteur(s) : Didier Eyssartier

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Santé et des Sports

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Par lettre en date du 24 novembre 2008, la ministre de la santé et des sports a demandé à Jean-Claude Mallet et Didier Eyssartier de conduire une mission de réflexion et de concertation en vue de rénover le modèle économique du transport sanitaire terrestre. Le rapport formule huit propositions.

Revenir à la navigation

Sommaire

0. Principales propositions de la mission

1. Présentation de la problématique

2. Quelques constats sur l’économie actuelle du secteur 

2.1. Un potentiel d’activité très important
2.1.1. L’évolution des dépenses sur la période récente 
2.1.2. Des facteurs de progression importants

2.2. Une offre de transport sanitaire potentiellement fragilisée 
2.2.1. La démographie des entreprises de transport sanitaire 
2.2.2. L’état de santé des entreprises du secteur
2.2.3. Une professionnalisation accrue

2.3. Une régulation du secteur encore à développer
2.3.1. La situation courante 
2.3.2. Une volonté affichée de maîtrise des prescriptions et des conditions de prise en charge 

3. Les pistes pour une rénovation du modèle économique du transport sanitaire terrestre ?

3.1. Une évolution indispensable du modèle économique sur les urgences pré-hospitalières
3.1.1. Un système de garde ambulancière peu efficient 
3.1.2. Définir finement les secteurs et périodes de gardes 
3.1.3. Revoir le modèle de financement de la garde ambulancière 
3.1.4. Une enveloppe globale à la disposition des ARS

3.2. Pour les transports non-urgents, un besoin de recherche d’efficience collective et de rééquilibrage des tarifs
3.2.1. Un constat : un faible intérêt à agir des acteurs 
3.2.2. Une relative non organisation des transports conduisant à des temps d’attentes importants 
3.2.3. Face à ces constats, des modes d’organisation et de financement nouveaux des transports sanitaires pourraient être envisagés 
3.2.4. Une amélioration de l’organisation des transports, porteuses d’économies, doit pouvoir être obtenue par une responsabilisation effective des acteurs
3.2.5. Des efforts importants doivent être engagés pour développer à grande échelle le transport partagé 
3.2.6. L’efficience globale du système peut être affectée par des pratiques non vertueuses dans le cadre des transports financés directement par les établissements 
3.2.7. Des tarifs de transports sanitaires qui sont encore largement ajustables

3.3. Un modèle à réinventer sur le transport assis professionnalisé 
3.3.1. Deux prestataires, le VSL et le taxi, avec des conditions économiques de fonctionnement qui diffèrent sensiblement 
3.3.2. Quelles évolutions possibles pour le transport assis professionnalisé ? 
3.3.3. Pour des prestations analogues, les écarts dans les conditions de réalisation d’un transport assis (tarification, formation…) devraient être gommés

3.4. Un élargissement à opérer vers le secteur médico-social des interventions des transporteurs sanitaires, voire vers d’autres secteurs 
3.4.1. Une redéfinition en cours des besoins de transport au sein du secteur médico-social 
3.4.2. Le système dans son ensemble gagnerait à une présence identifiée des transporteurs sanitaires sur le secteur médico-social et la redéfinition de certaines prestations de transport de malades

4. Une mobilisation des acteurs et en particulier des acteurs publics apparait désormais nécessaire pour la réussite d’un tel projet 

4.1. L’équilibre économique du transport sanitaire n’est pas aujourd’hui assuré

4.2. La mise en place des préconisations de ce rapport nécessite une forte collaboration des différents services de l’Etat concernés et de l’assurance-maladie

4.3. La création des ARS doit faciliter la régulation du secteur du transport des patients au sein du secteur sanitaire mais aussi pour le secteur médico-social 

5. Annexes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 106 pages

Revenir à la navigation