Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

I. LES EXPORTATIONS DE DÉFENSE CONTRIBUENT À LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE
A. LA NÉCESSITÉ D’UNE BITD FORTE ET CONQUÉRANTE À L’EXPORT
1. Une industrie de défense aux intérêts multiples
2. Les exportations d’armement : un acte avant tout politique
B. LA CONTRIBUTION ESSENTIELLE DE L’INDUSTRIE DE DÉFENSE À NOTRE BALANCE COMMERCIALE
1. La France, nation majeure dans le secteur de l’armement
2. Une industrie de défense française largement ouverte à l’international, des exportations vitales pour le secteur
C. LES PRINCIPAUX CLIENTS DE LA FRANCE

II. LES EXPORTATIONS : UNE NÉCESSITÉ ABSOLUE POUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ DE DÉFENSE
A. UNE NÉCESSITÉ POUR LA BITD ET POUR L’ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE NATIONALE
B. UNE NÉCESSITÉ POUR NOS ARMÉES ET NOTRE POSTURE STRATÉGIQUE
C. EN DERNIÈRE ANALYSE, LA BONNE TENUE DE CERTAINES EXPORTATIONS CONDITIONNE EN PARTIE L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

III. LA GÉOPOLITIQUE DES TRANSFERTS D’ARMEMENT CONTINUE SA MUE ET RÉVÈLE DES PROSPECTS D’AVENIR
A. CERTAINES ZONES ÉMERGENTES, SUJETTES À DES TENSIONS PERSISTANTES, PRENNENT PROGRESSIVEMENT LE RELAIS DES PAYS OCCIDENTAUX ET INDUSTRIALISÉS
1. Le marché de l’armement est affecté par des phénomènes contradictoires
2. L’évolution des dépenses militaires par zone
B. LES DÉPENSES MILITAIRES MONDIALES RESTENT PORTÉES PAR UN NOMBRE RÉDUIT D’ÉTATS

IV. UNE CONCURRENCE QUI S’INTENSIFIE ET SE DIVERSIFIE
A. LA CONCURRENCE TRADITIONNELLE AVEC LES ANCIENS ACTEURS
B. LES NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHÉ : UNE CONCURRENCE SUR L’ENSEMBLE DE LA GAMME

V. UN RAPPEL NÉCESSAIRE : LE COMMERCE DES ARMES N’EST PAS UNE ACTIVITÉ ORDINAIRE
A. UN PRINCIPE GÉNÉRAL DE PROHIBITION
B. LES EXPORTATIONS D’ARMEMENT RELÈVENT D’UNE RESPONSABILITÉ NATIONALE QUI S’INSCRIT DANS LE RESPECT DE NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
1. Le cadre communautaire
2. Le cadre international 

DEUXIÈME PARTIE : LE DISPOSITIF DE SOUTIEN

I. UN DISPOSITIF MULTIFORME : LES SOUTIENS AUX EXPORTATIONS D’ARMEMENT
A. LE SOUTIEN POLITIQUE ET DIPLOMATIQUE EST PRIMORDIAL
1. L’implication des plus hautes autorités de l’État est déterminante
2. Les partenariats stratégiques, accords de coopération et accords de défense
3. La force du réseau diplomatique : le rôle des ambassadeurs et des attachés de défense
B. LE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF : LA DGA « TOUR DE CONTRÔLE » DE L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES À TOUTES LES PHASES DU PROCESSUS EXPORT
1. En phase de prospection
2. En phase de négociation
3. En phase de réalisation
C. LE SOUTIEN SPÉCIFIQUE APPORTÉ AUX PME
1. Les mesures traditionnelles proposées par la DGA : poursuivre les efforts d’information et de communication
2. Le Pacte Défense PME : un premier bilan positif, des actions à renforcer
a. Faciliter l’accès des PME à de nouveaux marchés hors ministère de la Défense, en France et à l’exportation
b. Prendre des initiatives au sein de la Task Force « Défense » (TFD) de la Commission européenne pour faire partager la nécessité de soutenir les PME
3. Rénover les relations entre grands groupes et PME
a. Développer le portage grâce à des mesures financières incitatives
b. Rééquilibrer les relations contractuelles
D. LE SOUTIEN FINANCIER : LE CONCOURS INDISPENSABLE DE COFACE
1. Coface, gestionnaire des garanties publiques à l’exportation pour le compte de l’État
2. Les différents produits proposés pour la couverture des risques
a. Le risque de change
b. Le risque lié à la prospection des marchés étrangers
c. Le risque d’interruption du marché et le risque de non-paiement
d. Le risque lié à l’émission de cautions et à l’octroi de préfinancement
E. LE SOUTIEN FISCAL : DES DISPOSITIFS INCITATIFS IMPORTANTS QUI NE SONT GÉNÉRALEMENT PAS SPÉCIFIQUES À L’INDUSTRIE DE DÉFENSE
1. Le crédit d’impôt recherche : pilier essentiel de la R&D
2. Le crédit d’impôt pour prospection commerciale
3. Les régimes préférentiels en matière de TVA
F. LE SOUTIEN OPÉRATIONNEL : LE SOUTEX DANS LES ARMÉES
1. Les différentes formes de SOUTEX
2. Les principes encadrant le SOUTEX
3. Essentiel, le SOUTEX ne doit pas devenir une contrainte pour les armées
4. Rénover le dispositif de SOUTEX
G. LES LABELS OPÉRATIONNELS « COMBAT PROVEN » ET « EN SERVICE DANS L’ARMÉE FRANÇAISE », CRITÈRE FONDAMENTAL
1. L’excellence opérationnelle de nos armées rejaillit sur les matériels qu’elles opèrent
2. En amont, cultiver les relations entre industriels et militaires dans le cadre de leur formation
3. Développer de manière raisonnable des actions de labellisation innovantes par l’utilisation de petites séries
H. LE SOUTIEN PROCÉDURAL : L’ACTION DE LA DOUANE
1. Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
2. Les actions d’accompagnement au profit des PME et ETI
3. Les relations avec les grands groupes : la mission grandes entreprises (MGE)
4. Vers la création d’un interlocuteur unique pour les grandes entreprises et certaines ETI : le service des grands comptes (SGC)
5. Les autres outils de facilitation des démarches à l’international
I. LES DIFFÉRENTS CONTRATS À L’APPUI DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT
1. Typologie des contrats
2. Le cas particulier du dispositif Foreign Military Sales (FMS) : un rêve inaccessible
a. Présentation générale du dispositif
b. La procédure FMS
c. Avantages et inconvénients du FMS
d. Le Foreign Military Financing (FMF) : corollaire financier traditionnel du FMS
e. FMS et FMF : quelques données chiffrées
f. La mise en place d’un « FMS à la française » : une perspective illusoire
J. QUELQUES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE : LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN DES PRINCIPAUX EXPORTATEURS MONDIAUX
1. En Russie : un système d’État caractérisé par une forte centralisation
2. En Allemagne : une absence de soutien spécifique ; un contexte politique peu favorable
3. En Israël : des mécanismes de soutien jugés indispensables

II. RENFORCER NOTRE PLACE À L’EXPORT
A. POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE : UN RAPIDE PANORAMA
B. LA DÉFINITION DES BESOINS ET DES PRODUITS
1. Définir la juste valeur technologique et opérationnelle
a. Les produits de nos industriels répondent d’abord aux besoins et spécifications des armées françaises
b. Intégrer nativement la dimension export dans les programmes d’armement
c. Proposer la gamme de produits la plus complète possible
d. Développer les offres modulaires
e. Répondre aux attentes du client
C. ENRICHIR ET AMÉLIORER LE SOUTIEN POLITIQUE
1. Renforcer le rôle du Parlement
a. Dans le domaine du soutien
b. Dans le domaine du contrôle
2. Envisager la création d’un secrétariat d’État en charge des exportations d’armement
D. PROSPECTER TOUS LES MARCHÉS
1. Identifier l’ensemble des niches à l’exportation, y compris en l’absence de besoin national
2. Il n’y a pas de petits marchés : soutenir toutes les campagnes export
E. INVESTIR DAVANTAGE LE MARCHÉ DE L’OCCASION
1. Un marché secondaire à ne pas délaisser
2. Élaborer une politique de valorisation des matériels en fin de vie
F. AMÉLIORER LA GESTION DES OFFSETS : POUR UNE VIGILANCE ACCRUE EN MATIÈRE DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
1. Typologie générale des offsets
2. Une pratique courante soumise à un principe de prohibition en Europe
3. Se prémunir du « syndrome Frankenstein » et protéger nos technologies critiques
G. DÉVELOPPER PLUS SYSTÉMATIQUEMENT DES OFFRES GLOBALES
H. CONSTRUIRE « L’ÉQUIPE DE FRANCE » DE L’EXPORT
1. Chasser en meute et éviter les concurrences fratricides destructrices : la nécessaire solidarité de l’équipe de France
2. Inciter au développement d’entreprises de taille critique
I. LA FUTURE SOCIÉTÉ DE PROJET : DES POTENTIALITÉS QUI RESTENT ENCORE À DÉTERMINER AVEC PRÉCISION 

TROISIÈME PARTIE : LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT, UNE FORME INDIRECTE MAIS ESSENTIELLE DE SOUTIEN

I. LA RÉNOVATION DU SYSTÈME FRANÇAIS DE CONTRÔLE
A. LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT : ASPECTS GÉNÉRAUX
1. La finalité du contrôle
2. Les principes du contrôle
3. Un contrôle robuste et bien calibré est un facteur de soutien aux industriels
B. LE PROCESSUS DE CONTRÔLE : LE RÔLE CENTRAL DE LA CIEEMG1. Composition et moyens affectés
a. Une commission interministérielle
b. Les moyens affectés à la CIEEMG
2. Fonctionnement de la CIEEMG pré-réforme
a. Procédure d’examen des demandes
b. Des volumes financiers traités qui ne sont pas représentatifs des flux commerciaux réels ou du montant total des matériels exportés
c. Les délais de traitement des demandes
3. Des procédures rénovées dans le cadre du « paquet Défense » : la CIEEMG « nouvelle génération »
a. Les deux directives du « paquet Défense » et la loi de 2011 : bref rappel
b. Le traitement des demandes : les différentes catégories de licences
c. Le circuit de délivrance des licences
d. La certification des entreprises destinataires de produits liés à la défense dans le cadre des licences générales
C. LE DÉVELOPPEMENT DU CONTRÔLE A POSTERIORI
1. Les principes du contrôle a posteriori
2. Bilan des premiers contrôles
D. LE CONTRÔLE DES FLUX PHYSIQUES : L’ACTION DE LA DOUANE
1. L’allégement des procédures douanières suite à la transposition du « paquet Défense »
2. Les saisies douanières
3. Vers un meilleur suivi des flux physiques : l’interconnexion des systèmes d’information de la DGA et de la douane

II. L’AVENIR DU CONTRÔLE
A. UN PREMIER BILAN DU NOUVEAU SYSTÈME
1. Bilan du « paquet Défense » et du contrôle « nouvelle génération »
2. L’avenir du secteur de la défense selon la Commission européenne
B. AMÉLIORER ET PROMOUVOIR NOTRE MODÈLE DE CONTRÔLE
1. Coordonner et harmoniser au maximum les procédures entre États membres
2. Responsabiliser davantage les entreprises
C. DÉVELOPPER NOTRE INFLUENCE NORMATIVE À L’INTERNATIONAL
1. L’influence normative est une des composantes de la compétitivité
2. Faire valoir la force et l’efficacité du système français de contrôle et lutter contre les distorsions de concurrence 

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES