Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie

Ce rapport porte sur les compétences nécessaires dans les services déconcentrés pour assurer les missions d'élaboration et de suivi des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). La mission a constaté la mise en place des SRCAE portées par des équipes-projets communes comprenant des agents de l'Etat (DREAL et ADEME) et des conseils régionaux. Elle s'est interrogée sur les conditions du maintien de la compétence collective construite. Elle a noté le changement que constitue le passage à une compétence collective et transversale. La logique de compétence disponible doit s'appréhender sans lien direct avec les ETP et en ouvrant la possibilité d'une réflexion partagée entre structures. Elle s'est attachée à proposer un mode de représentation simple de la compétence collective associant plusieurs thématiques et plusieurs services dans une temporalité de moyen terme. Elle formule un nombre limité de recommandations. Pour le niveau régional, elle recommande de s'appuyer sur le travail fourni pour offrir des garanties de pérennité des compétences nécessaires. Elle recommande d'organiser des réseaux techniques pouvant dépasser les services de l'Etat et de la région. Pour le niveau national, elle préconise d'éclairer le dialogue de gestion et de poursuivre la réflexion relative aux compétences critiques.