Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux maternités

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes en décembre 2012 d'enquêter sur la situation des maternités en France. A la suite d'une réorganisation profonde de l'offre de soins, le nombre de maternités a diminué de 20 % entre 2002 et 2012, sous l'effet notamment de nouvelles normes définies pour améliorer la sécurité des naissances. Cette recomposition, sans équivalent en matière sanitaire, n'a pas dégradé la couverture du territoire, malgré des difficultés dans certaines zones rurales. La France continue pourtant de connaître des résultats médiocres en matière de périnatalité. Elle occupe ainsi le 17e rang européen pour la mortalité néonatale. En outre, la durée moyenne de séjour demeure sensiblement plus élevée que chez la plupart de ses voisins, et le taux d'occupation des lits reste inférieur à 60 % dans un tiers des maternités, ce qui contribue aux difficultés financières des établissements. La fragilité de la démographie médicale entraîne par ailleurs des problèmes de sécurité parfois aigus dans les zones géographiques ou les établissements, les moins attractifs ou les plus isolés. Ces difficultés sont atténuées par la présence de médecins diplômés à l'étranger ou par la contribution des sages-femmes, mais sont porteuses de risques en termes de qualité des soins, en particulier dans les plus petites structures où les normes de fonctionnement ne sont pas toujours respectées. La Cour considère que la cohérence et la sécurité des prises en charge doit être assurée avec plus de rigueur. Le suivi des populations précaires doit être renforcé. La situation en outre-mer doit également faire l'objet d'une attention vigilante. La fragilisation des maternités rend inévitable et nécessaire une nouvelle phase de réorganisation, qui doit être anticipée et activement pilotée par les pouvoirs publics afin de mettre en place une offre de soins pérenne, ajustée aux besoins et efficiente, mais aussi pour améliorer les indicateurs de périnatalité. La Cour formule neuf recommandations pour améliorer la sécurité et les indicateurs de périnatalité.

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Sommaire

AVERTISSEMENT 

SYNTHESE

LISTE DES RECOMMANDATIONS 

INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE OFFRE PROFONDEMENT RESTRUCTUREE, UNE COUVERTURE TOUJOURS LARGE DU TERRITOIRE

I - Un mouvement lourd de restructuration des établissements
A - De très nombreuses fermetures d’établissements et de lits
B - Une croissance marquée de la taille des établissements
C - Une modification importante de la structure de l’offre

II - Des difficultés très localisées d’accès à une prise en charge
A - Une stabilité des conditions moyennes d’accès aux maternités
B - Des organisations spécifiques pour assurer un suivi adapté des grossesses

CHAPITRE II UNE SECURITE DES PRISES EN CHARGE A ASSURER AVEC RIGUEUR

I - Des normes d’effectifs imparfaitement respectées
A - Une démographie médicale marquée par une grande fragilité et de fortes disparités géographiques
B - Des défauts persistants d’application des normes de personnels

II - Des difficultés préoccupantes dans d’autres domaines
A - Une mise en conformité des locaux inachevée
B - De petites maternités fonctionnant dans des conditions de sécurité insuffisamment strictes
C - Une structuration par type de prise en charge imparfaite

III - Des efforts à mieux cibler pour améliorer la sécurité des soins
A - En métropole, des efforts à concentrer particulièrement sur certains établissements
B - Des populations précaires au suivi à renforcer
C - Dans les DOM, un système de soins à la peine
 

CHAPITRE III DES REORGANISATIONS INDISPENSABLES A PILOTER ACTIVEMENT

I - Des maternités à la fois financièrement fragiles et coûteuses
A - Une situation financière généralement précaire
B - Des coûts systématiquement orientés à la hausse
C - Des tarifs déconnectés des coûts

II - Une efficience limitée
A - Une durée de séjour plus importante que dans les pays voisins
B - Des taux d’occupation pourtant très insuffisants

III - De nouvelles réorganisations à piloter
A - Mieux anticiper et organiser activement les recompositions
B - Optimiser l’organisation des maternités

CONCLUSION GENERALE 

ANNEXES 
LES MATERNITÉS EN AUVERGNE
LES MATERNITÉS EN BOURGOGNE 
LES MATERNITÉS EN GUYANE
LES MATERNITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 
LES MATERNITÉS EN NORD-PAS-DE-CALAIS
LES MATERNITÉS EN POITOU-CHARENTES
 
 

LES MATERNITÉS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

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Fiche technique

Autre titre : La situation des maternités en France

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 220 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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