Analyse de l'inflation des coûts dans le secteur de l'infrastructure ferroviaire

La mission a examiné l'inflation des coûts dans le secteur de l'infrastructure ferroviaire. Le rapport se situe dans la perspective tracée par le projet de loi portant réforme ferroviaire qui prévoit le regroupement de RFF, de SNCF Infra et de la direction de la circulation ferroviaire (DCF) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GlU). Il préconise que le contrat d'objectifs à établir entre l'Etat et le futur GlU permette un meilleur pilotage et un contrôle plus efficace des résultats. L'objectif d'équilibre financier du système ferroviaire oblige à raisonner en coût plutôt qu'en volume d'opérations. L'évolution des effectifs et leur répartition sur le territoire reposent sur des décisions du GIU. Le rapport recommande qu'une expertise soit conduite sur la faisabilité de modes d'organisation alternatifs. Plusieurs mesures devant contribuer à la productivité de l'entretien du réseau sont envisagées. Le développement de la concurrence constitue un levier d'action sur les coûts. Selon la mission, il apparaît pertinent de poursuivre l'effort d'externalisation et d'alléger les missions en régie. Il est recommandé aux tutelles publiques de traduire les recommandations en objectifs assortis d'indicateurs de performance inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs entre l'Etat et SNCF Réseau.