Statuts des sportifs

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Pierre Karaquillo

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat aux Sports

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M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, a été chargé par le secrétaire d'Etat aux sports, d'une mission relative à la situation professionnelle et sociale des sportifs accomplissant des activités sportives de haut niveau. La réflexion du comité en charge du rapport a dégagé dans son étude deux grands axes de travail : la préparation des sportifs à la carrière sportive et à l'après-carrière sportive - la protection des sportifs pendant leur carrière sportive et la sécurisation de leur statut juridique. Le comité présente 41 recommandations dont la couverture sociale liée aux accidents des sportifs, la création d'un CDD spécifique, ou encore la nécessité d'un rapprochement avec le monde de l'entreprise.


INTRODUCTION 

Partie I

Préparer les sportifs à la carrière sportive et à l’« après-carrière » sportive 

A. Réaffirmer la nécessité du double-projet des sportifs 

B. Construire un projet professionnel adapté aux sportifs
 
C. Optimiser l’accompagnement socio-professionnel des sportifs 

Partie II

Protéger les sportifs pendant la carrière sportive et sécuriser leur statut juridique 

A. Protéger les sportifs de haut niveau 

B. Sécuriser les sportifs professionnels salariés 

C. Sécuriser les sportifs professionnels travailleurs indépendants 

Annexe 

Synthèse des préconisations 

Annexe 

Lettre de mission 

Annexe 

Composition du Comité de pilotage

Annexe 

Liste des personnes auditionnées 

Annexe 

Enquête sur la situation des sportifs de haut niveau
 

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 126 pages
  • Édité par : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports