Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi

Dans le cadre de la feuille de route issue de la première grande Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Gouvernement a saisi le Conseil d'orientation pour l'emploi et lui a demandé de réaliser une évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l'emploi. Deux rapports ont été adoptés en réponse à cette saisine. Un premier rapport Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : évaluation d'ensemble" porte un regard global sur ces aides, en donnant une vision d'ensemble des dispositifs et montants en jeu et en abordant plusieurs problématiques transversales. Un second rapport "Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : évaluation des principaux dispositifs" rassemble et met en perspective les résultats des évaluations existantes relatives aux principaux dispositifs d'aides : les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires - les exonérations zonées - les aides en faveur de l'alternance - les contrats aidés - les aides aux entreprises en matière d'anticipation, de prévention et d'accompagnement des mutations économiques - le taux réduit de TVA dans le secteur de l'entretien du logement et celui de la restauration."