Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux soutiens à la filière forêt-bois

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes une enquête sur les soutiens à la filière forêt-bois. Le rapport constate que la France, dont le tiers du territoire est composé de forêts, n'est pas la puissance forestière qu'elle pourrait être et que le déficit commercial de la filière forêt-bois représente environ 6 milliards d'euros par an, soit 10 pourcents du déficit total de notre balance commerciale. Une telle situation résulte du constat d'un modèle économique de pays en développement, fondé sur l'exportation de bois brut et l'importation de produits transformés. Il en résulte un déplacement de la valeur ajoutée vers les marchés étrangers. Les rapporteurs estiment qu'en dépit de dispositifs publics de soutien variés, de l'ordre de 910 millions d'euros par an, cette filière est aujourd'hui sans pilote, sans stratégie et sans résultats. C'est pourquoi, en s'appuyant sur le diagnostic inédit de la Cour des comptes, les rapporteurs recommandent de construire le pilotage stratégique de la filière et l'axer sur un objectif de valorisation économique, de rapprocher les nombreuses interprofessions, de tourner l'ONF vers une logique de résultats, de recomposer et de renouveler la forêt française, de réformer prudemment la fiscalité applicable à l'amont forestier, de ne plus faire du bois-énergie une priorité et, enfin, de réorienter les aides à l'aval, en soutenant par exemple davantage le bois d'oeuvre.