Prévisibilité et rapidité des procédures d'évaluation des produits de santé. Compte rendu de la conduite de projet confiée à l'IGAS

Remis le :

Auteur(s) : Etienne Marie

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

L'Etat s'est engagé dans le cadre du contrat de filière qu'il a signé le 5 juillet 2013 avec la filière Industries et technologies de santé" à améliorer la prévisibilité et la rapidité des procédures publiques d'évaluation des produits de santé. Cet objectif fait l'objet des mesures 12, 15 et 32 du contrat. La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à l'IGAS d'assurer la conduite de ce projet."

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 69 pages
  • Édité par : Inspection générale des affaires sociales