Rapport annuel 2014 de l'Autorité environnementale

Auteur(s) moral(aux) : Autorité Environnementale

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Présentation

Le cadre de l'action de l'Autorité environnementale est fixé par le droit de l'Union européenne... L'adoption, le 16 avril, d'une mise à jour de la directive « projets » dont la transposition est attendue a notamment marqué 2014. Cette année a également fait l'objet de réflexions approfondies en vue de moderniser le droit français de l'environnement autour d'une question majeure : comment simplifier ses procédures environnementales tout en améliorant la prise en compte de l'environnement dans les projets et dans les politiques publiques ? Comment éviter d'opposer ces deux objectifs ? L'Ae a ainsi participé à trois groupes de travail nationaux traitant de l'évolution des études d'impact et de l'exercice de l'Autorité environnementale, des moyens d'unifier les procédures environnementales, ainsi que des améliorations pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les impacts des projets.

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Fiche technique

Pagination : 76 pages

Collection :

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