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L'article 14 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité. Ce rapport présente l'analyse de la commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2015-2018 ainsi que les contributions des groupes politiques.
COMMUNICATION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL
AUDITIONS DE LA COMMISSION
I. AUDITION DE MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, ET DE CHRISTIAN ECKERT, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET, SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE STABILITÉ 2015-2018 (15 AVRIL 2015)
II. AUDITION DE DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES, SUR L'AVIS DU HAUT CONSEIL RELATIF AUX PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES ASSOCIÉES AU PROJET DE PROGRAMME DE STABILITÉ 2015-2018 (15 AVRIL 2015)
III. AUDITION DE VALDIS DOMBROVSKIS, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN CHARGE DE L'EURO ET DU DIALOGUE SOCIAL, SUR LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU CONSEIL SUR LE DÉFICIT PUBLIC DE LA FRANCE (11 MARS 2015)
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
II. CONTRIBUTION DU GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UNION CENTRISTE (UDI-UC)
III. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
IV. CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (RDSE)
V. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 417