Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2014

L'Autorité des marchés financiers (AMF) présente son douzième rapport annuel au Président de la République et au Parlement, relatif à l'année 2014. Cette année a vu, au plan européen, la poursuite de la refonte de la directive Marchés d'instruments financiers. L'ESMA, avec l'ensemble des régulateurs européens, a entrepris de définir des mesures d'application du nouveau cadre défini par le législateur. L'Europe a également adopté le règlement sur le document d'informations clés sur les produits d'investissement (PRIIPS) et la révision de la directive OPCVM (OPCVM V), qui renforce le régime applicable aux dépositaires en charge de la garde des actifs des fonds et encadre la politique de rémunération des gestionnaires pour éviter une prise de risque excessive. Elle a par ailleurs poursuivi ses travaux sur le cadre des fonds monétaires et celui des indices de référence. Au plan national, 2014 a vu l'entrée en application de la directive AIFM et de nouvelles dispositions du règlement EMIR, l'intégration dans le règlement général de l'AMF des mesures prévues par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et la loi visant à reconquérir l'économie. Dans le même temps, l'AMF a entrepris de nouvelles actions sur le Forex. Elle a également pris de nouvelles initiatives pour rendre le cadre des introductions en bourse plus compétitif, pour accompagner les émetteurs dans leur communication à l'heure de la montée en puissance des réseaux sociaux.